Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site rankaya.com et toute commande de prestations auprès de RANKAYA MEDIA LLC, Domestic Limited Liability Company enregistrée dans l'État du New Mexico (États-Unis), Entity ID 0008123097, dont le siège est situé 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, USA (« Rankaya », « nous »).

Elles s'appliquent à tout client, professionnel ou particulier (le « Client »), qui commande une prestation, accepte un devis ou règle une facture émise par Rankaya. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

Contact : contact@rankaya.com · +1 (612) 930-1231 · +212 653-01-5406.

2. Services proposés

Rankaya fournit des prestations de services numériques réalisées à distance, notamment :

• la conception et le développement de sites vitrines, de boutiques e-commerce et d'applications web ;
• le référencement naturel (SEO) : audits, optimisation technique et éditoriale, contenu, netlinking ;
• la gestion de campagnes publicitaires Google Ads et la configuration du suivi des conversions (GA4, Google Tag Manager) ;
• l'automatisation de processus, les CRM et les outils métiers sur mesure ;
• la production en marque blanche pour des agences partenaires.

Le détail de chaque mission (périmètre, livrables, délais, prix) est fixé dans un devis ou une proposition commerciale écrite. Les prix « à partir de » affichés sur la page Nos offres sont indicatifs ; seul le devis accepté fait foi. Rankaya ne vend aucun produit physique : aucune livraison matérielle n'est effectuée.

3. Devis et commande

La commande est formée à la réception de l'acceptation écrite du devis (signature, e-mail de validation ou paiement de l'acompte). Un devis est valable 30 jours à compter de son émission. Toute modification du périmètre après acceptation fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros (EUR), en dirhams marocains (MAD) ou en dollars américains (USD), selon le devis. Ils s'entendent hors taxes éventuellement applicables dans le pays du Client. Les budgets publicitaires (Google Ads ou autres régies) ne sont pas inclus dans nos honoraires et sont réglés directement par le Client à la régie concernée.

• Projets ponctuels (site vitrine, e-commerce, audit, développement) : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf échéancier différent prévu au devis.
• Accompagnements mensuels (SEO, Google Ads, maintenance) : facturés mensuellement et payables d'avance, au début de chaque période.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, par virement via Wise ou par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture. Rankaya ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire, traitées exclusivement par Stripe.

Les factures sont payables à réception, sauf délai indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, Rankaya peut suspendre l'exécution des prestations après relance restée sans effet pendant 8 jours.

6. Délais et livraison des prestations

Les livrables sont transmis par voie électronique (mise en ligne, accès aux outils, fichiers, rapports). Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, accès, validations). Pour référence, un site vitrine est généralement livré en 2 à 4 semaines et une boutique e-commerce en 3 à 5 semaines.

La livraison est réputée acceptée si le Client ne formule aucune réserve motivée dans les 7 jours suivant la mise à disposition.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, les accès nécessaires et des contenus dont il détient les droits, et à répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables. Il reste responsable du contenu publié sur ses supports et du respect de la réglementation applicable à son activité.

8. Obligation de moyens

Rankaya est tenue à une obligation de moyens. Les résultats en matière de référencement et de publicité dépendent de facteurs externes (algorithmes de Google, concurrence, budget, historique du site). Aucun positionnement, volume de trafic, nombre de prospects ou chiffre d'affaires n'est garanti.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient titulaire des droits d'exploitation sur les livrables créés spécifiquement pour lui (design, contenus, code du site). Rankaya conserve la propriété de ses outils, méthodes, composants et bibliothèques réutilisables, ainsi que le droit de mentionner la mission à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

10. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

La responsabilité de Rankaya, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Rankaya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle), ni des interruptions ou décisions de services tiers (Google, hébergeurs, plateformes).

12. Durée, résiliation et remboursements

Les accompagnements mensuels sont sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis, et peuvent être résiliés par écrit avec un préavis de 30 jours. Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

13. Utilisation du site

Le site rankaya.com est fourni à titre informatif. L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'intrusion et toute extraction automatisée massive de son contenu. Les articles du blog sont des contenus généraux qui ne constituent pas un conseil personnalisé.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du New Mexico (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à contact@rankaya.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du comté de Bernalillo, New Mexico.